En Seine-Maritime la ressource en eau est abondante mais vulnérable. On observe ces dernières années de nombreux dépassements des normes en pesticides dans l’eau potable (plus de 350 000 seinomarins concernés en 2011). Il est nécessaire d’agir tous ensemble pour protéger la qualité de notre eau.
100 % de l’eau consommée dans le département est d’origine souterraine. L’eau qui ruisselle en surface entraîne les molécules épandues puis elle s’infiltre dans le sol soit lentement à travers les différentes couches qui le composent, soit très rapidement via des points d’engouffrements typiques de nos sous sols karstiques (bétoires, marnières,…). L’un des meilleurs moyens d’éviter la pollution des eaux souterraines est donc de stopper l’utilisation de produits phytosanitaires en surface à proximité des zones ayant un lien privilégié avec les nappes phréatiques : les cours d’eau, les fossés, les caniveaux, les bétoires, les collecteurs d’eaux pluviales etc..
L’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 dit « arrêté fossé »
Cet arrêté s'applique à tous, particuliers et professionnels. Dans le but de protéger les ressources en eau particulièrement vulnérables en Seine-Maritime, l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 fixe de nouvelles limites à l’utilisation de produits phytosanitaires. Il permet d’étendre à l’ensemble de la population une démarche plus responsable vis-à-vis de la protection de la ressource en eau. Cet arrêté cible plus spécifiquement les zones en lien direct avec les nappes d’eau souterraines et les rivières.
Les grandes lignes du texte :
– Sont strictement interdits l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout ;
– Sont strictement interdits l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire sur et à moins d’un mètre du reste du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires, marnières, cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages, même à sec, n’apparaissant pas sur les cartes IGN au 25 000ème ou non défini par arrêté préfectoral.
Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de...
Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d'appel non surtaxé et non géographique...
Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Un certificat de non-pacs vous sera nécessaire pour constituer un dossier. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander ce certificat attestant que vous n'êtes pas...
L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid »
vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès...
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité...
Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un...
Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment...
Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de...
Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant,...
Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.
...