Mentions Légales
Editeur
Mairie de Cuverville-en-Caux45 rue du Château
76280 Cuverville-en-Caux
Conception et développement
Ce site internet a été conçu et réalisé par microminute.comPrestataire d'hébergement
Ce site est hébergé par Microminute.Microminute
25 rue Jules Ancel
76600 Le Havre (France)
N° SIRET 418865457 00026
N° TVA intracommunautaire : FR86418865457
Responsabilités
La commune de Cuverville-en-Caux n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.Crédits photographiques
Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de la commune de Cuverville-en-Caux. Elles proviennent de ce dernier et de prestations externes. Tous droits réservés, reproduction interdite.Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Informatique et Libertés : les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Cuverville-en-Caux pour l’utilisation de services du site ou pour l'envoi d'informations. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 38 de la loi "Informatique et Libertés").
Chaque internaute peut exercer ces droits :- Par courriel : contact@cuverville-en-caux.fr
- Soit en écrivant à : Mairie de Cuverville-en-Caux, 45 rue du Château, 76280 Cuverville-en-Caux
Dernières actualités service-public.frportail officiel de l'administration française
- Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne
Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des résidences autonomie en indiquant leurs...
- « Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction
Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. Il tombe cette année le vendredi 23 novembre 2018....
- Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 1er novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement...
- Du nouveau sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr avec la simulation personnalisée de vos droits
Caf, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais de...
- Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore
Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)...
- Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, testez le simulateur en ligne
Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez sans attendre le simulateur que vient de mettre en ligne la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de ce nouveau dispositif...
- Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !
Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive
« loisir »
ou« compétition »
. Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau... - Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement
Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez...
- Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne
C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-être le moment pour vous de consulter le...
- Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment...