Mentions Légales
Editeur
Mairie de Cuverville-en-Caux45 rue du Château
76280 Cuverville-en-Caux
Conception et développement
Ce site internet a été conçu et réalisé par microminute.comPrestataire d'hébergement
Ce site est hébergé par Microminute.Microminute
25 rue Jules Ancel
76600 Le Havre (France)
N° SIRET 418865457 00026
N° TVA intracommunautaire : FR86418865457
Responsabilités
La commune de Cuverville-en-Caux n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.Crédits photographiques
Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de la commune de Cuverville-en-Caux. Elles proviennent de ce dernier et de prestations externes. Tous droits réservés, reproduction interdite.Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Informatique et Libertés : les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Cuverville-en-Caux pour l’utilisation de services du site ou pour l'envoi d'informations. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 38 de la loi "Informatique et Libertés").
Chaque internaute peut exercer ces droits :- Par courriel : contact@cuverville-en-caux.fr
- Soit en écrivant à : Mairie de Cuverville-en-Caux, 45 rue du Château, 76280 Cuverville-en-Caux
Dernières actualités service-public.frportail officiel de l'administration française
- Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant...
- Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux
La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur....
- MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
« Habiter...
- Grippenet.fr : surveillance de l'épidémie de la grippe
Comment être acteur de la veille sur la grippe, alors qu'une augmentation de l'activité grippale a été détectée en France ? Vous voulez participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !
... - Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?
Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.
... - Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité...
- Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?
Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne...
- Antibio'Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiques
Antibio'Malin est un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques.
- Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.
- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?